Un activateur d'égalité réelle

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Fiche de présentation d'initiative constitutive de bonnes pratiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Stage de responsabilisation des auteurs de violences conjugales

THÉMATIQUE PRINCIPALE
Prévention des violences faites aux femmes - lutte contre la récidive

THÉMATIQUES ASSOCIÉES
Lutte contre les stéréotypes sexistes / promotion d'une culture de l'égalité - Prise en charge des personnes victimes de violences

TYPE D'INITIATIVE
Groupe de paroles

PUBLICS BÉNÉFICIAIRES
Auteurs de violences

Stage de responsabilisation des auteurs de violences conjugales
OBJECTIFS DE L'INITIATIVE
1 - Apporter une réponse pénale adaptée aux personnes ayant accepté ou étant condamnées à effectuer un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences  sexistes. 2 -  Ouvrir un espace de discussion individuel et collectif aux auteurs de violences conjugales. 3 - Faire prendre conscience de l’acte délictuel et briser le déni
RÉSUMÉ DE L'INITIATIVE

Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes est inscrit dans le cadre de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité du 9 mars 2004.

Il répond aux exigences du 4ème Plan Interministériel de Prévention et de Lutte contre les violences faites aux femmes (2014/2016).

Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes peut être prononcé quels que soient les antécédents judiciaires du condamné, même sans l'accord du condamné, même en l'absence du condamné.

Le délai maximal d'exécution du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes est de six mois à compter du caractère définitif de la peine.

Le stage implique la mobilisation de plusieurs intervenants : Parquet, Délégué du Procureur – Délégation aux droits des Femmes et à l'Egalité- MFPF- Addiction France

Le stage d'une durée maximale d'un mois se déroule en quatre étapes :

1/ Entretien préalable individuel avec la Psychologue : explication du déroulement du stage, paiement, évaluation.

2/ Journée de regroupement thématique : 6h

3/ Groupe de parole : 3 x 1h30

4/ Entretien individuel de sortie avec la Psychologue : Validation et remise de l'attestation de présence au stage

 

PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
France Victime 82- AVIR est une association mixte : elle est composée d’un service d’aide aux victimes agréée par le Ministère de la justice et d’un service socio-judiciaire. Le service  d’aide aux victimes offre un espace d’expression de la souffrance ressentie par des victimes de violences, vol, escroquerie, accident …suite à une infraction. L’association vise à un effet curatif (soulagement, soutien, accompagnement pendant les étapes de la judiciarisation…) mais surtout préventif (éviter les processus de re-victimation secondaire et la logique de répétition du trauma). France Victime 82- AVIR est à la gestion du dispositif BAR (bracelets anti-rapprochement), le suivi des victimes, notamment l’information des victimes de violences dont les auteurs ont fini de purger la peine carcérale, ainsi que la réalisation des évaluations personnalisées des victimes (EVVI). Le service socio-judiciaire mène des missions de justice : enquête de personnalité, contrôle judiciaire socio-éducatif, enquête sociale rapide dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, enquête sociale rapide renforcée dans le cadre de permanence d’orientation pénale, mise en œuvre de stages (citoyenneté, sécurité routière, stupéfiant, responsabilité parentale et auteurs de violences conjugales)  

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