Un activateur d'égalité réelle

Retour aux actualités

Rapport : « Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation: de l’égalité à l’effectivité des droits »

01/07/22 |  étude, sexualité

Rapport : "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation: de l'égalité à l'effectivité des droits"

Ce rapport de la CNCDH formule une série de recommandations à l’attention des pouvoirs publics afin d’améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme  a rédigé son premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI.

Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

  • La première partie dresse un état des lieux en analysant d'une part, les résultats détaillés d'une enquête originale sur les préjugés fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre en France et en tentant d'autre part, d'identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France, en s'appuyant sur l'ensemble des données disponibles.
  • La deuxième partie du rapport décrit le système juridique, tant international que national, relatif à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et à la protection des droits.
  • La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui œuvrent pour cette lutte spécifique.
  • La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l'égalité, dans neuf domaines au sein desquels l'action publique pourrait se développer : l'école, l'enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l'asile et l'immigration et la diplomatie.

en savoir plus

Partagez