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GUIDE SUR LES DISCRIMINATIONS EN RAISON DE L’ÉTAT DE GROSSESSE

03/05/22 |  égalité professionnelle

GUIDE SUR LES DISCRIMINATIONS EN RAISON DE L'ÉTAT DE GROSSESSE

Ce guide à pour objectif de prévenir les discriminations en raison de la grossesse en informant les acteurs du monde du travail, de fournir des outils juridiques aux victimes et d’accompagner les professionnels du droit dans l’identification et le traitement des discriminations en raison de la grossesse.

La protection de la maternité au travail est l'une des plus anciennes normes internationales : la convention internationale de l'Organisation internationale du travail « sur la protection de la maternité » a été adoptée dès 1919.

Les salariées, agentes publiques ou travailleuses indépendantes bénéficient d'une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et au retour du congé.

Malgré des lois très protectrices, les discriminations fondées sur la grossesse dans l'emploi sont fréquentes : pour l'année 2020, plus de 3% des saisines enregistrées par le Défenseur des droits en matière de discriminations avaient pour motif la grossesse.

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