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Fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions »

23/09/24 |  violences sexuelles

Fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions »

Commentaire d'une magistrate de la fiche publiée le 18 sept 24, par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), rattachée aux services du Premier ministre.

La magistrate Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale CA Paris du syndicat Unité Magistrats  et membre du Conseil National commente cette   publication, dans le contexte, expressément visé du procès dit des « viols de Mazan » et  interroge sur la teneur de certains développements.

Les 9 questions  posées sans la fiche de la DILA  sont les suivantes :

1/ Que sont les violences sexuelles et sexistes (VSS) ?

2/ Quelle est l'ampleur des violences sexuelles et combien y a-t-il de condamnations ?

3/ Quelles sont les mesures prises pour lutter contre les VSS ?

4/ Quelle est la définition du viol en droit français ?

5/ Qu'implique la présomption de consentement ?

6/ Qu'impliquerait la prise en compte du consentement dans la définition des violences sexistes ?

7/ Qu'est-ce que la soumission chimique et comment est-elle sanctionnée ?

8/ Y a-t-il une politique européenne contre les VSS ?

9/ Quels ont été les débats au sein de l'UE lors de l'adoption de la directive sur les violences à l'égard des femmes ?

 

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