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Égalité femmes-hommes en collectivité : premier bilan de la réalisation des plans d’action

27/02/23 |  Etat des Lieux Egalité

Égalité femmes-hommes en collectivité : premier bilan de la réalisation des plans d'action

Les plus grandes collectivités et intercommunalités avaient l'obligation de transmettre au plus tard le 1er mars 2021 un plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

voir l’article LOCALTIS

Extraits :

Les départements et les régions, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants devaient transmettre au préfet au plus tard le 1er mars 2021 leurs premiers plans d’action en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La nouvelle obligation découlait de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et d’un décret du 4 mai 2020. Le principe de ce plan avait été inscrit dans l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, conclu entre le gouvernement, les employeurs publics et une partie des organisations syndicales.

Mais sur les 1.333 collectivités et intercommunalités concernées par la mise en place du dispositif, une part importante n’a probablement pas été prête au rendez-vous du 1er mars 2021.

C’est l’une des informations qui ressortira de l’édition 2022 du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La version-projet de ce rapport était récemment présentée aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics membres d’une formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique.

(…)

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