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COMMENT SE PASSE LE DÉPÔT DE PLAINTE D’UNE VICTIME DE VIOLENCES SEXUELLES OU SEXISTES ?

13/01/22 |  violences sexistes et sexuelles

COMMENT SE PASSE LE DÉPÔT DE PLAINTE D'UNE VICTIME DE VIOLENCES SEXUELLES OU SEXISTES ?

PLAINTE POUR VIOLENCE SEXUELLE OU SEXISTE, PLATEFORME DE SIGNALEMENT : DEUX NOUVEAUX OUTILS

Le ministère de l’Intérieur a conçu deux documents de synthèse précisant les différentes étapes d’un dépôt de plainte d’une victime de violences sexuelles ou sexistes et le fonctionnement de la plateforme en ligne de signalement.

 

Document 1  : Comment se passe le dépôt de plainte d’une victime de violences sexuelles ou sexistes 

Cette plaquette présente :

  • Le choix de la démarche (déplacement au commissariat à l’initiative de la victime ou prise de rendez-vous en ligne) ;
    L’accueil au commissariat ;
  • Les conditions du dépôt de la plainte (prise en charge par la police ou la gendarmerie, accompagnement et assistance, possibilités en termes de déclaration du domicile) ; Le dépôt de plainte en lui-même (déclaration et vérification) ;
  • Les démarches de la victime après la plainte (évaluation médicale des violences, relogement, bracelets anti-rapprochement…) ;
  • Les différentes étapes de l’enquête et ses suites possibles (poursuites, alternatives, classement sans suite).

cliquez ici pour un accès direct

Document 2 : Plateforme des violences sexuelles et sexistes 

Ce document s’adresse plus spécifiquement aux professionnels et partenaires. Il décrit l’origine et le fonctionnement du tchat accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site arretonslesviolences.gouv.fr.

cliquez ici pour un accès direct

 

Toutes les informations sur le site : https://www.arretonslesviolences.gouv.fr/focus/plainte-pour-violence-sexuelle-ou-sexiste-plateforme-de-signalement-deux-nouveaux-outils

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